J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00010

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Décret du 31 décembre 1999 portant nomination à titre exceptionnel

NOR : PREX9903893D



Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 1999, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, est nommé, pour prendre rang à compter de la date de réception dans son grade :
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
M. Benazzi (Abdelatif), membre du Haut Conseil à l'intégration ; 8 ans d'activités professionnelles et sociales.